DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

L’entité du groupe PIERRE FABRE propriétaire du site internet comme indiqué aux mentions légales, s’engagent à rendre le site internet clinicaltrials accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la règlementation en vigueur.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://clinicaltrials.pierre-fabre.com/fr
 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité à l’accessibilité, le site internet https://clinicaltrials.pierre-fabre.com/fr est considéré par défaut comme « non conforme » au regard de la loi applicable.
 

RÉSULTATS DES TESTS

Un audit de conformité à l’accessibilité sera réalisé par l’entité du groupe PIERRE FABRE propriétaire du site indiqué par les mentions légales du site internet https://clinicaltrials.pierre-fabre.com/fr dans les vingt-quatre (24) mois suivant la publication de la présente Déclaration d’accessibilité comme indiquée à la date ci-dessous.
Ses résultats seront consultables via un lien disponible sur cette page.
 

PREPARATION OF THIS ACCESSIBILITY STATEMENT

Cette déclaration a été établie le 28/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
   

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://clinicaltrials.pierre-fabre.com/fr/contact
 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 
  75342 Paris CEDEX 07